Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application mobile et au site web Solubat, édités par :

AJAJA YASSINE (BATIPILOT)
SIRET : 883 827 479 00022

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@solubatpro.com
Site : www.solubatpro.com

Nous collectons les données suivantes lors de l'utilisation de l'application :

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni traitée par Solubat. Les paiements sont intégralement gérés par Google Play et Apple, qui ne nous communiquent aucun numéro de carte.

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir les fonctionnalités de l'application (devis, facturation, suivi chantier)
• Permettre la communication entre professionnels et clients
• Envoyer des notifications push relatives à votre activité
• Transcrire vos dictées vocales en texte et faire fonctionner l'assistant IA
• Gérer votre abonnement et vos achats effectués via les boutiques d'applications
• Améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales et comptables

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :

Tous nos prestataires sont conformes au RGPD et agissent uniquement sur nos instructions : ils ne peuvent pas réutiliser vos données à leurs propres fins. Certains d'entre eux sont situés en dehors de l'Union Européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons avec aucune régie publicitaire.

Solubat comporte un espace de suivi des ressources humaines destiné aux entreprises du bâtiment. Certains documents qui y sont déposés relèvent de la santé et constituent, au sens de l'article 9 du RGPD, des données à caractère personnel sensibles. Elles font l'objet des garanties renforcées décrites ci-dessous.

Données concernées

Qui les dépose

Le salarié dépose lui-même son arrêt de travail ou sa déclaration d'accident du travail depuis son espace personnel. L'employeur peut également les déposer, ainsi que renseigner le suivi de la médecine du travail. Solubat ne collecte aucune donnée de santé de sa propre initiative : ces documents ne sont présents que lorsqu'un utilisateur choisit de les enregistrer.

Pourquoi

Ces documents servent exclusivement à permettre à l'employeur de tenir les obligations que le droit français lui impose : justification des absences, déclaration des accidents du travail auprès de la caisse d'assurance maladie, et suivi individuel de l'état de santé du salarié auprès des services de santé au travail. Solubat n'en fait aucun autre usage.

Base légale

Article 9.2.b du RGPD : traitement nécessaire à l'exécution des obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce traitement ne repose donc pas sur le consentement, mais sur une obligation légale pesant sur l'entreprise employeuse.

Qui peut y accéder

L'accès est restreint à deux catégories de personnes : le salarié concerné, et le chef de l'entreprise qui l'emploie ou un responsable désigné par lui au sein de cette entreprise.

Aucun autre salarié, aucun client, aucun sous-traitant et aucune autre entreprise utilisatrice de Solubat ne peut y accéder. Cette restriction n'est pas une simple règle d'affichage : elle est appliquée par la base de données elle-même, qui refuse toute lecture ne provenant pas de ces deux catégories. Les fichiers sont stockés dans un espace privé et ne sont atteignables que par des liens temporaires, générés à la demande et expirant automatiquement.

Ce que nous n'en faisons pas

• Ces documents ne sont jamais transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle : l'assistant IA et la transcription vocale n'y ont techniquement pas accès.
• Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires, ni pour du profilage, ni pour de la mesure d'audience.
• Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés avec un tiers, quel qu'il soit.
• Ils ne servent à aucune prise de décision automatisée concernant le salarié.

Conservation et suppression

Ces documents sont conservés le temps de la relation de travail, puis supprimés au plus tard 5 ans après sa fin, durée correspondant à la prescription applicable en droit du travail. Le salarié comme l'employeur peuvent supprimer un document à tout moment depuis l'application : la suppression efface à la fois la fiche et le fichier. La suppression du compte du salarié entraîne celle de l'ensemble de ses documents de santé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@solubatpro.com.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte et les données associées, directement depuis l'application ou via notre page dédiée : solubatpro.com/supprimer-compte.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée avec tokens JWT
• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières et sécurisées

Le site solubatpro.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification).

Nous n'utilisons aucun outil de tracking publicitaire ni de mesure d'audience de type Google Analytics, Facebook Pixel, ou équivalent. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires. Vous naviguez sans être suivi à des fins commerciales.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application ou par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.